AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°ARCom/2016-52 en date du 9 septembre 2016, le Maire de la Commune Rochefort-en-Yvelines (Yvelines) a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement.

A cet effet, le Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Michel GARCIA, Ingénieur Chef de la Fonction Publique Territoriale retraité, en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Claude LAHITTE, Ingénieur Commercial retraité, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie du vendredi 30 septembre 2016 au vendredi 4 novembre 2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie, siège de l’enquête, Place des Halles 78730 ROCHEFORT-EN-YVELINES.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie les :

• Vendredi 30 septembre 2016 de 15h00 à 17h00
• Samedi 15 octobre 2016 de 9h00 à 11h30
• Vendredi 4 novembre 2016 de 15h00 à 17h00

Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.