Notre département des Yvelines est sous alerte maximale ! ! !

Le décret paru samedi matin décrivait par le menu tous les motifs pouvant justifier un déplacement hors du domicile dans les 16 départements soumis à des mesures renforcées, avec à la clé une nouvelle attestation de deux pages, incompréhensible.  

Quelques heures plus tard, les services du Premier ministre indiquaient, dans un communiqué publié à 14 h 30, une simplification drastique des règles :

• l’attestation serait désormais « supprimée »,

• il ne serait « plus obligatoire de justifier du motif de son déplacement »,

• et ce « pour tout déplacement dans un rayon de 10 km autour de son domicile ».

En cas de contrôle, il est indiqué qu’il suffit de produire un « justificatif de domicile », par exemple une pièce d’identité.

« Tout déplacement », voilà qui a le mérite d’être clair :

• on ne distingue pas les activités sportives,

• les courses,

• les déplacements pour aller chercher les enfants à l’école,

• etc. 

Mais voilà que quelques heures plus tard, les nouvelles attestations étaient éditées sur le site du ministère de l’Intérieur.

Et là, surprise : il est clairement indiqué que le seul cas où l’attestation n’est pas nécessaire est « l’activité physique ou la promenade », et ce toujours dans un rayon de 10 km autour du domicile seulement. Dans ce cas, une attestation n’est à produire que « à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile ».

Pour tous les autres cas, il faut bel et bien remplir une attestation. Avec deux situations distinctes :

• Première situation : certains déplacements ne sont possibles que « au sein de son département de résidence »  ou, pour les personnes résidant aux frontières d’un département, avec « une tolérance de 30 km au-delà du département », est-il précisé dans une note de bas de page de l’attestation.

Il s’agit des déplacements pour achats de produits de première nécessité ou retraits de commandes, accompagnement des enfants à l’école ou aux activités périscolaires ; des déplacements pour se rendre dans un lieu de culte ou dans un établissement culturel ; et enfin des déplacements pour démarches administratives ou juridiques. 

Deuxième situation : les déplacements « sans limitation de distance », c’est-à-dire à la fois au-delà des 10 km et des frontières de son département. On retrouve là les motifs devenus classiques : activité professionnelle, enseignement et formation, missions d’intérêt général (ce dernier cas étant à utiliser par les élus qui se rendent à une réunion liée à leur mandat) ; santé, motif familial impérieux, situation de handicap, convocation judiciaire ou administrative, déménagements et déplacements de transit vers les gares ou les aéroports.

Il reste à espérer, maintenant, qu’un texte officiel va venir, à un moment ou un autre, apporter un peu de clarté juridique dans cette situation.

En espérant que ces quelques lignes vous ont apportées les précisions nécessaires à vos différents déplacements.

Portez vous bien, votre Maire, Sylvain LAMBERT

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