L'ACTE DE NAISSANCE
La délivrance d'un acte de naissance est gratuite. Elle doit être faite auprès de la mairie de la commune de votre naissance.
Attention, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte de naissance, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ? Cliquez ici pour obtenir les informations
L'ACTE DE MARIAGE
Copie intégrale et extrait avec filiation
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations :
- sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
- et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait sans filiation
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ? Cliquez ici pour obtenir les informations
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
L'ACTE DE DECES
L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt. La délivrance d'un acte de décès est gratuite.
L'acte de décès comprend un certain nombre d'informations concernant la personne décédée et d'autres personnes.
Informations concernant la personne décédée
L'acte de décès indique certaines informations concernant le défunt :- la date, l'heure et le lieu de son décès,
- ses prénoms, nom, date et lieu de naissance,
- sa profession et son domicile.
À savoir :
la mention du décès est intégrée en marge de l'acte de naissance du défunt.Informations concernant d'autres personnes
L'acte de décès du défunt indique par ailleurs :
- les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
- les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
- les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt.
- du lieu de la survenance du décès ,
- et de la nationalité du défunt.