Conclusions de l’enquête publique sur le projet de zonage de l’assainissement

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Conclusions de l’enquête publique sur le projet de zonage de l’assainissement

Cliquez ici pour obtenir les conclusions motivées du rapport de l'enquête publique - 30 septembre au 4 novembre 2016 - : https://mairie-rochefortenyvelines.fr/wp-content/uploads/Conclusions-motiv%C3%A9es-Enq.Publ_.-Rochefort.pdf

Cliquez ici pour obtenir le rapport et conclusions du commissaire enquêteur : https://mairie-rochefortenyvelines.fr/wp-content/uploads/Rapport-Enq-Publ-V2.pdf



 

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