LES COMPÉTENCES DE RAMBOUILLET TERRITOIRES
Au 1er janvier 2017, du fait de la réforme des collectivités qui a mis en place une nouvelle carte des intercommunalités, un nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) est né de la fusion de 3 structures : la communauté de communes Contrée d’Ablis - Portes d’Yvelines (CAPY), la communauté de communes des Étangs et la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires. Ce nouvel établissement conserve le nom de Rambouillet Territoires.
La communauté d’agglomération exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions relevant de l’intérêt communautaire, des compétences qui sont classées en 3 catégories : les compétences obligatoires, optionnelles et, enfin, facultatives.
Les compétences obligatoires
- Le développement économique
- L’aménagement de l’espace communautaire
- Équilibre social de l’habitat
- Politique de la ville
- Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
>>>> Jusqu’à fin 2017 : compétence exercée de façon sectorielle sur l’ancien périmètre de la CAPY
>>>> Au 1er janvier 2018 : compétence devenant obligatoire sur tout le territoire de RT
- Accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Les évolutions à venir… Au 1er janvier 2020 au plus tard : l’assainissement et l’eau seront des compétences obligatoires
Ainsi, Rambouillet Territoires : • agit pour le développement économique du territoire en créant des rencontres avec les acteurs du tissu économique local et en requalifiant les zones d’activités • assure la promotion du territoire au travers de l’Office de Tourisme Rambouillet Territoires avec 2 bureaux, l’un à Rambouillet et l’autre à Saint-Arnoult-en-Yvelines • aménage l’espace communautaire, notamment en développant le parc d’activités Bel Air - La Forêt • se charge de l’instruction des actes relatifs au droit des sols • est autorité organisatrice de la mobilité • élabore un Plan Local d’Habitat Intercommunal (PLHI) • subventionne l’installation de récupérateurs d’eau de pluie et les travaux d’amélioration de l’habitat • a réalisé et gère 3 aires d’accueil des gens du voyage (aux Essarts-le-Roi, Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines) • élimine et valorise les déchets des ménages et les déchets assimilés : adhésions au SIEED et au SICTOM de la région de Rambouillet
Les compétences optionnelles
• Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire • Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire • Action sociale d’intérêt communautaire
Rambouillet Territoires :
- entretient et rénove les voiries communautaires et les aires de stationnement (parking communautaire à la gare SNCF de Gazeran et parc relais de Longvilliers)
- engage des actions en faveur de l’environnement et du développement durable au travers de son Plan d’Action Développement Durable (PADD), de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et de son Agenda 21
- gère des structures culturelles et sportives avec les 2 établissements du conservatoire Gabriel Fauré (à Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines), 2 piscines (aux Essarts-le-Roi et Rambouillet) et une base de loisirs (Les Étangs de Hollande, aux Bréviaires)
- installe des terrains multisports et aires de jeux dans les communes
- aide au maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap grâce à son Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
- œuvre dans le domaine de la petite enfance avec, à ce jour, un réseau de 7 micro-crèches (dont la gestion est confiée à La Maison Bleue par Délégation de Service Public) et un projet de développement du Réseau Intercommunal d’Assistants Maternels (RIAM)Les compétences facultatives
L’assainissement non collectif, qui deviendra une compétence obligatoire en 2020.
Jusqu’à cette date, Rambouillet Territoires a choisi d’apporter son soutien aux particuliers pour les contrôles et les travaux qui en découlent dans le cadre de son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Vous l’aurez compris, la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires évolue et s’adapte en permanence aux demandes des habitants, au travers des élus et de son projet de territoire.
LA NOUVELLE GOUVERNANCE DE RAMBOUILLET TERRITOIRES Installation du Conseil communautaire lors des élections du 26 janvier La représentativité au sein de l’assemblée communautaire a changé afin de tenir compte des dernières évolutions législatives en matière de structures intercommunales. Fin 2016, les élus avaient en effet opté pour une instance à 67 sièges (pour 68 représentants des 25 communes jusqu’alors) en adoptant une nouvelle clé de répartition conforme aux dispositions prévues par la loi NOTRe et proportionnelle à la population de chaque commune. Aujourd’hui ils sont donc 67 conseillers communautaires à siéger pour représenter les 36 communes du territoire.
Et le 26 janvier, le Conseil communautaire « nouvelle version » s’est réuni pour la première fois.
Au cours de cette séance, les conseillers ont élu leur président et leurs vice-présidents :
Président : Marc ROBERT
- 1er vice-président : Thomas GOURLAN
- 2e vice-présidente : Anne-Françoise GAILLOT
- 3e vice-présidente : Monique GUÉNIN
- 4e vice-président : René MÉMAIN
- 5e vice-président : Emmanuel SALIGNAT
- 6e vice-président : Daniel BONTE
- 7e vice-président : Serge QUÉRARD
- 8e vice-président : Raymond POMMET
- 9e vice-présidente : Anne CABRIT
- 10e vice-président : Jean-Pierre ZANNIER
- 11e vice-président : Jean OUBA
- 12e vice-président : Gilles SCHMIDT
- 13e vice-présidente : Janny DEMICHELIS
• 14e vice-président : Benoît PETITPREZ
Cliquez ici pour accéder à la vidéo de présentation de Rambouillet Territoires
Sylvain Lambert y est conseiller communautaire et membre du bureau en sa qualité de Maire de Rochefort-en-Yvelines.
Pour de plus amples informations: https://www.rt78.fr/