LES COMPÉTENCES DE RAMBOUILLET TERRITOIRES
Au 1er janvier 2017, du fait de la réforme des collectivités qui a mis en place une nouvelle carte des intercommunalités, un nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) est né de la fusion de 3 structures : la communauté de communes Contrée d’Ablis - Portes d’Yvelines (CAPY), la communauté de communes des Étangs et la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires. Ce nouvel établissement conserve le nom de Rambouillet Territoires.
La communauté d’agglomération exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions relevant de l’intérêt communautaire, des compétences qui sont classées en 3 catégories : les compétences obligatoires, optionnelles et, enfin, facultatives.
Les compétences obligatoires
>>>> Jusqu’à fin 2017 : compétence exercée de façon sectorielle sur l’ancien périmètre de la CAPY
>>>> Au 1er janvier 2018 : compétence devenant obligatoire sur tout le territoire de RT
Les évolutions à venir… Au 1er janvier 2020 au plus tard : l’assainissement et l’eau seront des compétences obligatoires
Ainsi, Rambouillet Territoires : • agit pour le développement économique du territoire en créant des rencontres avec les acteurs du tissu économique local et en requalifiant les zones d’activités • assure la promotion du territoire au travers de l’Office de Tourisme Rambouillet Territoires avec 2 bureaux, l’un à Rambouillet et l’autre à Saint-Arnoult-en-Yvelines • aménage l’espace communautaire, notamment en développant le parc d’activités Bel Air - La Forêt • se charge de l’instruction des actes relatifs au droit des sols • est autorité organisatrice de la mobilité • élabore un Plan Local d’Habitat Intercommunal (PLHI) • subventionne l’installation de récupérateurs d’eau de pluie et les travaux d’amélioration de l’habitat • a réalisé et gère 3 aires d’accueil des gens du voyage (aux Essarts-le-Roi, Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines) • élimine et valorise les déchets des ménages et les déchets assimilés : adhésions au SIEED et au SICTOM de la région de Rambouillet
Les compétences optionnelles
• Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire • Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire • Action sociale d’intérêt communautaire
Rambouillet Territoires :
L’assainissement non collectif, qui deviendra une compétence obligatoire en 2020.
Jusqu’à cette date, Rambouillet Territoires a choisi d’apporter son soutien aux particuliers pour les contrôles et les travaux qui en découlent dans le cadre de son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Vous l’aurez compris, la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires évolue et s’adapte en permanence aux demandes des habitants, au travers des élus et de son projet de territoire.
LA NOUVELLE GOUVERNANCE DE RAMBOUILLET TERRITOIRES Installation du Conseil communautaire lors des élections du 26 janvier La représentativité au sein de l’assemblée communautaire a changé afin de tenir compte des dernières évolutions législatives en matière de structures intercommunales. Fin 2016, les élus avaient en effet opté pour une instance à 67 sièges (pour 68 représentants des 25 communes jusqu’alors) en adoptant une nouvelle clé de répartition conforme aux dispositions prévues par la loi NOTRe et proportionnelle à la population de chaque commune. Aujourd’hui ils sont donc 67 conseillers communautaires à siéger pour représenter les 36 communes du territoire.
Et le 26 janvier, le Conseil communautaire « nouvelle version » s’est réuni pour la première fois.
Au cours de cette séance, les conseillers ont élu leur président et leurs vice-présidents :
Président : Marc ROBERT
• 14e vice-président : Benoît PETITPREZ
Cliquez ici pour accéder à la vidéo de présentation de Rambouillet Territoires
Sylvain Lambert y est conseiller communautaire et membre du bureau en sa qualité de Maire de Rochefort-en-Yvelines.
Pour de plus amples informations: https://www.rt78.fr/